Notre première conférence de presse s'est bien tenue le 30 mars 2022. Étaient présentes une trentaine de personnes, dont une dizaine de journalistes. L'objectif de cette conférence de presse était de livrer les conclusions préliminaires de notre première contre-enquête sur la mort d'Angelo Garand, tué le 30 mars 2017 par 5 agents du GIGN dans une remise située sur la propriété familiale à Seur, dans le Loir-et-Cher. Deux sœurs d'Angelo Garand s'étaient déplacées pour assister à cette présentation, exactement cinq ans après le drame. 

La version des gendarmes, retenue par le parquet puis validée par les experts judiciaires et les juridictions françaises, qui ont confirmé un non-lieu définitif en 2020, avance l'argument de la légitime défense : Angelo, muni d'un canif, aurait menacé deux agents et resisté à plusieurs décharges de pistolet à impulsion électrique (Taser) et plusieurs tirs de pistolet Glock 19, avant d'être abattu par un tir fatal au cœur.

Notre contre-enquête démontre l'échec d'un des deux tirs de taser, ainsi que l'inversion chronologique de l'ensemble des séquences de tirs, remettant en cause l'ordre des responsabilités des 4 gendarmes ayant fait usage de leurs armes et invalidant la légitime défense. 

Au cours de la conférence de presse, nous avons explicité notre méthodologie de travail (photo-matching et reconstitution de la scène de crime par la modélisation 3D...) et retranscrit l'ensemble des éléments de contre-enquête nous permettant de proposer un autre récit des faits.

Notre présentation a duré une heure et la solidité de notre démonstration a été saluée par les participant-es. 
"Aujourd'hui, cinq ans après, c'est comme une porte vers la délivrance", a déclaré l'une des sœurs d'Angelo, Aurélie Garand, à l'issue de la présentation. "Pour le GENI, [ce qu'il a exposé] ce n'est pas "la" vérité, mais pour nous on sait que ça s'en rapproche, peut être à quelques détails, quelques centimètres près. On sait que c'est ça la vérité : une exécution. Et aujourd'hui je suis fière du travail du GENI, mon frère peut reposer en paix. (...) Il nous fait des outils comme ça. Il nous faut des groupes d’enquêtes. Nous aussi on a le droit à la paix. On a le droit a la vérité. Justice sera pas rendu mais [l'important] c'est que la vérité éclate, que tout le monde sache ce qu'il s'est passé. Mon frère, il avait 3 enfants, et il avait droit de vivre, c'est tout. (...) Aujourd'hui je suis contente et fière malgré tout d'avoir eu un frère comme Angelo, je suis fière du combat mené malgré l'absence de justice. Même si on en attendait rien de la justice. Jamais de ma vie, moi la sœur d'Angelo, j'aurais demandé que les gendarmes aillent en prison. Je voulais que les gendarmes disent la vérité. Qu'ils arrêtent de mentir."

Nous rendrons publiques les conclusions définitives de ce travail -- un rapport écrit et une vidéo -- dans le courant de l'été 2022, qui permettra de prendre à témoin la société civile et de rendre accessibles à tou-te-s les résultats de cette contre-enquête.
Le GENI

Notre première contre-enquête concerne la mort d'Angelo le 30 mars 2017. Cinq ans après, le GENI a présenté ses conclusions préliminaires. 

Compte-rendu de la conférence de presse du 30 mars sur la mort d'Angelo Garand

La première contre-enquête du GENI porte sur la mort d'Angelo Garand, tué le 30 mars 2017 par le GIGN, à Seur (Loir-et-Cher).

La contre-enquête sera rendue publique le mercredi 30 mars 2022 à l'occasion d'une conférence de presse qui se tiendra dans les locaux de Union syndicale Solidaires, 31 rue de la Grange aux Belles, Paris 10e, en présence d'Aurélie Garand, sœur de la victime.

Martyna Marciniak, investigation spatiale et visuelle, animation 3D et design 3D

La contre-enquête sera rendue publique le mercredi 30 mars 2022 11H à l'occasion d'une conférence de presse qui se tiendra dans les locaux de Union syndicale Solidaires, 31 rue de la Grange aux Belles, Paris 10e, en présence d'Aurélie Garand, sœur de la victime.

CONFÉRENCE DE PRESSE - MER 30/03 11H - PARIS

En une dizaine d’années, l’usage des pistolets à impulsion électrique (PIE) a été multiplié par sept dans la police nationale selon le rapport 2020 de l'IGPN.

La société étasunienne Axon commercialise toute une série d’équipements de sécurité et de contrôle, dont le plus célèbre est son PIE de marque Taser. Cet engin est le prototype parfait de l’arme dite à « létalité réduite » (ou de « force intermédiaire »), alors que  que des centaines de personnes ont perdu la vie après avoir reçu des  décharges. 

L’objet de ce texte n’est pas d’en faire le bilan ni de fournir une nouvelle expertise sur sa létalité mais de questionner la fiabilité des études techniques et médicales sur le fonctionnement et les risques du taser.

La  réputation de cette arme « électrocutante », censée paralyser la  victime sans menacer sa vie, n’est plus à faire. Une réputation assez  sulfureuse pour que la compagnie américaine qui l’a popularisée, basée dans l’Arizona, ait préféré changer de nom en 2017 pour se rebaptiser Axon Entreprise Inc.  

Axon étant sa gamme de caméras portatives destinées aux forces de  sécurité, alors que la marque Taser désigne toujours ses armes ou pistolets électriques. 

En cherchant des sources académiques sur des effets physiologiques d'une décharge de pistolet électrocutant sur le corps humain, nous avons trouvé un article récent, publié dans une revue scientifique: International Journal of Legal Medicine (Journal international de médecine légale) dont l’éditeur, la maison allemande Springer, bénéficie d’un capital symbolique important (1). L’étude en question n’a que peu d’intérêt, et son titre laisse songeur : « Police shootings after electric weapon seizure : homicide or suicide‐by‐cop ». Que l’on pourrait traduire par « Tirs policiers d’armes à feu après capture d’une arme électrique : homicide ou suicide par policier »(2). L’article consiste en l'analyse  des situations où un policier a fait usage de son arme à feu sur une  personne ayant tenté de prendre possession de son PIE. 

Les  auteurs affirment avoir dénombré, entre 2004 et 2020 et dans 5 pays  (essentiellement aux USA), 131 situations lors desquelles une personne a  tenté de dérober le taser du policier ; 53 s’en sont suivies  par l’usage de l’arme à feu du policier, et 48 ont conduit à la mort de  la personne. Dans le résumé (« abstract ») proposé en début d’article,  il est question des « risques des armes électriques portatives »,  énumérées simplement comme suit : blessures traumatiques à la tête  après chutes au sol, blessures oculaires causées par les sondes du PIE,  lésions thermiques dues à l'inflammation de fumées volatiles, confusion  du policier (qui dégaine son arme à la placer du taser…) et, donc, tirs  d’armes à feu après tentative de s’emparer du taser.

Le  décor est dressé : place à la démonstration scientifique. Elle consiste  tout simplement à déterminer le « risque » de mourir dans ces  conditions, en divisant les morts par le nombre de décharges de taser  déclenchées pendant la même période (4,5 millions dans le monde, précise l'article)  : 10,6 morts par million. Et puisque nous sommes dans une publication  scientifique, les auteurs n’oublient pas de préciser la marge d’erreur  de probabilité, corrigeant le chiffre entre 8,0 et 14,1 morts par  million. 

Peu  importe les chiffres et la démonstration, l’essentiel est déjà présent dans l’introduction : signifier que si l’usage d’un taser peut tuer, ce  ne peut être que la conséquence d’un acte insensé de la victime — mais en aucun cas de l’arme elle-même. 

Notre  propos est de pointer la qualité des quatre experts auteurs de l’étude.  Trois sont référencés selon des affiliations académiques : Mark W.  Kroll (California Polytechnical Institute), Darrell L. Ross (Valdosta  State University, Georgie), et Howard E. Williams (School of Criminal  Justice & Criminology, Texas State University) ; le dernier, Michael  A. Brave, est crédité comme membre de la société LAAW International,  basée en Arizona. 

Ce n’est qu’en fin d’article, dans l’encart « Conflit d’intérêts », que l’on apprend que deux d'entre eux sont directement rémunérés par la société Axon, les deux autres des experts judiciaires dans le même domaine :

Kroll est un actionnaire important, membre de son conseil  d’administration (Corporate Board), de son Comité science et santé, tout  en étant l’un de ses experts judiciaires (« expert witness ») ;

Brave est présenté ouvertement comme un « employé d’Axon », en tant que  conseiller juridique, membre de son Comité science et santé, expert  judiciaire, et il détient lui aussi des stock-options (d’autres sources  ouvertes indiquent qu’il a été longtemps, entre-autres, « instructeur  Taser » pour Axon ; la société LAAW International est son cabinet de  conseil personnel) ;

Williams est présenté comme un ancien commissaire de police (« former  police chief ») et expert judiciaire dans divers cas d’incidents  impliquant l’usage de la force publique (« use-of-force involved  incidents »)

Ross est présenté comme expert judiciaire dans divers cas d’incidents impliquant l’usage de la force publique ;


Cette vraie-fausse transparence, qui présente d’abord la face « neutre » de chacun des spécialistes, tout en faisant mine de dévoiler une partie de leur face cachée, laisse présumer d’innombrables exemples équivalents, dans tous les domaines de  l’expertise légale. Une publication scientifique est réputée éthiquement sérieuse si elle est « revue par ses pairs » (peer-reviewed),  mais il est difficile de certifier qu’un article a fait l’objet de  cette vérification. D’autres secteurs de la vie économique présentent de  tels travers, comme l’a notamment montré le fameux règlement de l’Union  européenne REACH, censé encadrer l’homologation de toute substance  chimique dans le but de protéger la santé des consommateurs. Une  réglementation qui se base sur des études techniques en grande partie  (si ce n’est entièrement) produites par les industriels.

En matière d’armes de maintien de l’ordre — domaine appelé « gestion démocratique des foules »  par les fabricants —, n’importe qui peut imaginer les multiples biais  technico-scientifiques qui peuvent exister lorsqu’il s’agit d’étudier  les travaux des effets néfastes de leur utilisation. Cet article du International Journal of Legal Medicine,  inféodé à son principal fabricant, n’est qu’une infime volute d’un  énorme écran de fumée. Des sources ouvertes permettent d’affirmer que  Kroll est membre du "board" (conseil d'administration) de Taser International depuis 2008 (3), et qu’il a publié au moins deux ouvrages techniques volumineux sur les effets des PIE en 2009 et 2012, toujours chez Springer (4),  dans lesquels il est présenté seulement sous son étiquette scientifique  (département d’ingénierie biomédicale, Université du Minnesota). 

Son  co-auteur, Jeffrey D. Ho, se présentait aussi comme éminent médecin  universitaire (Département de médecine d’urgence, université du  Minnesota). Une enquête récente d’un journal local indique que ce  médecin a également été élu shériff adjoint de la police du comté où il  réside et que ses liens avec Taser datent de 2005. Ho a ainsi multiplié  les publications mettant hors de cause le fabricant lors de morts  survenues après des tirs policiers de PIE, suggérant que les victimes  étaient atteintes d’une hypothétique maladie cardiaque d’origine  psychiatrique (« délirium agité » ou « excited delirium ») pourtant non reconnue par les psychiatres (5). 

L’Académie des sciences de la santé du Canada, dans une étude de 2012 portant sur « les effets sur la santé des armes à impulsion » (AI), a clairement identifié le problème : 

«  Bon nombre des études de recherche sur les AI semblent avoir été  réalisées dans un contexte où des fabricants d’AI ou des personnes en  situation apparente de conflit d’intérêts (p. ex. des experts médicaux  rémunérés) ont agi en affiliation avec les chercheurs ou apporté un  soutien. Parfois, les sources de financement ne sont pas clairement  indiquées. Bien que de telles études puissent reposer sur un fondement  scientifique solide, une perception de conflit d’intérêts nuit à leur  acceptation généralisée. Des recherches indépendantes, menées par des  organismes sans liens financiers ou autres avec des fabricants d’AI ou  sans autres conflits d’intérêts perçus, seraient souhaitables » (…) Une  bonne partie de la littérature sur les caractéristiques électriques des  AI est produite non par des établissements de tests indépendants, mais  par les fabricants des dispositifs ou des intervenants associés à  l’industrie. (…) Dans son examen de la littérature, le comité d’experts a  bien souvent eu de la difficulté à déterminer avec certitude s’il y  avait conflit d’intérêts, et ce manque de transparence a rendu délicate  l’interprétation des conclusions des études.(6). 

D’autres travaux précédents soulèvent ces mêmes difficultés : 

«  Des chercheurs ont dénoncé ce manque d’études indépendantes en  démontrant que celles liées à la compagnie fabricante ont 18 fois plus  de chances de conclure que le Taser est inoffensif pour la santé,  contrairement à celles qui n’ont pas d’affiliation. Cela est très  problématique, d’autant plus que 46 % de la littérature sur le sujet est  subventionnée par la compagnie ou qu’un des auteurs y est affilié. Si  on peut douter de l’objectivité de près de la moitié de la littérature  portant sur l’impact du Taser sur la santé, on peut s’inquiéter des  conséquences de cette situation » (7). 

Une  vaste investigation de l’agence Reuters publiée en 2017, intitulée «  Shock Tactics », s’est penchée en profondeur sur le rôle des « experts »  que la compagnie Taser/Axon mobilise dès qu’un événement fâcheux  survient qui pourrait mettre en cause ses armes de torture électriques.  Sans surprise, Mark Kroll fait figure d’influenceur en chef, reprenant  notamment les élucubrations du médecin-shériff-consultant Jeffrey Ho  concernant le syndrome imaginaire de « délirium agité » (8). 

Le  travail le plus récent sur la corruption méthodique de la littérature  dans ce domaine a été publié en 2021 par des scientifiques néerlandais.  En recherchant dans les principales bases de données scientifiques sur  la période 2000-2020, les auteurs ont identifié 33 études portant sur les effets sanitaires des armes électriques. Conclusions : 11 peuvent être considérées comme à « faible risque de biais [scientifique]  » et les 22 autres, les deux tiers, « à haut risque de biais ». La  moitié d’entre elles ont bénéficié d’un financement total ou partiel du  fabricant (9).

Du mélange des genres dans les sphères de l'expertise

Ces exemples tirés de travaux réalisés à l’étranger, portant sur une compagnie étasunienne, laissent présager de similaires collusions scientifiques parmi les experts mandatés par la justice française.  Le mélange des genres entre les différentes sphères de l’expertise —  experts judiciaires, médecins-conseils de victimes, médecins-conseils de  compagnies d’assurance, certains pouvant jouer les trois rôles selon  les affaires  —, au milieu duquel les victimes n’ont jamais leur place encore moins  leur mot à dire, semble un débat sans fin. Les experts judiciaires  désignés par chaque cour d’appel ne sont par exemple pas soumis à une  obligation de déclaration de leurs liens d’intérêts comme c’est le cas  pour le personnel de la classe politique ou de certains scientifiques de médecine dans l'industrie pharmaceutique. 

Aux  conflits d’intérêts d’ordre privés (industriels, lobbies, assureurs),  les victimes de crimes institutionnels (du moins quand elles parviennent  à être reconnues  comme telles, ce qui est rarissime) doivent de plus affronter le poids  des institutions chargées de fixer les indemnités financières en  réparation de leur préjudice. Lorsque le responsable présumé est un  agent de la force publique, l’intervention d’un organisme comme le FGTI  (Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres  infractions), qui comprend des représentants des ministères de  l’Intérieur et de la Justice dans son processus de décision, pose  clairement question. Nous ne manquerons pas d’y revenir en détail dans nos prochaines analyses. 

1 Au niveau mondial, Springer est le troisième groupe d’édition  spécialisé dans le secteur des Sciences, Technologies et Médecine (STM) 

2 Kroll et al., International Journal of Legal Medicine (2021). Ref : https://doi.org/10.1007/s00414-021-02648-2.                 

3 Page de Kroll sur le site de l’université du Minnesota : https://cse.umn.edu/bme/mark-w-kroll.                 

4  Kroll et Ho, « TASER® Conducted Electrical Weapons: Physiology,  Pathology, and Law » (Springer, 2009) ; Ho, Dawes et Kroll, « Forensic  Atlas of Conducted Electrical Weapons » (Springer. 2012).

5 « Where law and medicine collide », Star Tribune (Minneapolis), 11 mai 2019. 

Ref: https://www.startribune.com/hcmc-doctor-says-his-police-taser-work-saves-lives-but-others-see-conflict-of-interest/509447402/.                 

6  « Effets sur la santé des armes à impulsion », Comité  d’experts  sur les incidences médicales et physiologiques de  l’utilisation des armes à impulsions, Académie canadienne des  sciences de la santé, 2013.         

7 Marjolaine Frenette, « Taser : un risque pour la santé contraire à l’éthique », Éthique et santé (2012), citant un article de Azadani et al., «Funding source and author affiliation in TASER research are strongly associated with a conclusion of device safety », American Heart Journal, 2011.

8 « Shock Tactics - Part 3 : The Experts », Reuters, 24 août 2017.

Ref : https://www.reuters.com/investigates/special-report/usa-taser-experts/.                 

9  Christos Baliatsas et al., « Human Health Risks of Conducted  Electrical Weapon Exposure : A Systematic Review », Journal of  the American Medical Association (JAMA Network Open), 12 février 2021.

Ref : https://jamanetwork.com/journals/jamanetworkopen/fullarticle/2776303.        

En une dizaine d’années, l’usage des pistolets à impulsion électrique  (PIE) a été multiplié par sept dans la police nationale selon le rapport  2020 de l'IGPN.

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